La casse automobile est un lieu notoirement connu sous le nom de « cimetière de voitures ». Il s’agit d’un centre spécialisé qui accueille toutes les automobiles hors d’usage. Les propriétaires de véhicules y envoient leur bien après un accident, une panne irréparable ou lors de sa vieillesse, etc. Mettre sa voiture à la casse permet de recycler l’ensemble des pièces réutilisables et de détruire les éléments inutiles. Mais pourquoi faut-il mettre sa voiture à la casse ? Comment mettre sa voiture à la casse ? Vous découvrirez ici l'essentiel à savoir sur cette opération.
Pourquoi mettre sa voiture à la casse ?
Une voiture hors d’usage constitue un déchet toxique qui nuit incontestablement à la nature. Il n’est donc pas judicieux de conserver chez soi ou de circuler sur les routes avec un tel véhicule qui ne fonctionne plus et qui est en voie de détérioration. Il est impératif de l’envoyer à la casse pour s’assurer de sa destruction effective. Ce qui signifie que mettre sa voiture à la casse est avant tout un geste écoresponsable qui permet d’assainir et de désencombrer les agglomérations.
Expédier son automobile à la démolition peut émaner d'une initiative intentionnelle qui survient après un accident de circulation ou une mise en fourrière. Mettre sa voiture à la casse peut permettre également au propriétaire de profiter d’une prime pour l’acquisition d’un nouveau véhicule. Cette initiative a été instaurée par les pouvoirs publics pour encourager les possesseurs d’auto hors d’usage à expédier leur bien à la casse. Le coût de la gratification varie en fonction de l’état de la voiture (ancienne ou nouvelle).
Cependant, avant de mettre sa voiture à la casse, il faut obligatoirement réaliser un diagnostic complet de cette dernière. Cela permettra de vérifier si le véhicule est encore recyclable ou est économiquement irrécupérable. C’est après cette opération qu’il est possible de décider ou non de mettre sa voiture à la casse. Cet examen est généralement effectué par un réparateur automobile. Du reste, le fait de mettre sa voiture à la casse constitue-t-il une faculté ou un devoir ?
Est-il légalement nécessaire de mettre sa voiture à la casse ?
En France, l’article R.322-9 du Code l’environnement dispose clairement que « toutes les épaves des voitures doivent obligatoirement être détruites à la casse ». Cette disposition a été érigée dans le but de protéger la nature des déchets présents dans les débris de véhicules et estimée comme toxiques comme le fluide de frein, le liquide de climatisation, la batterie, l’huile de moteur, le filtre à huile, etc. Ainsi, mettre sa voiture à la casse est un acte impératif tant légal que civique.
Toutefois, cette opération consistant à mettre sa voiture à la casse doit impérativement être effectuée auprès d’un broyeur ou d’un centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État. La violation de cette obligation expose le propriétaire de l’automobile à une sanction de 2 ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende atteignant les 75000 euros.
Comment mettre sa voiture à la casse ?
Lorsqu’un usager décide de mettre sa voiture à la casse, il doit impérativement accomplir certaines démarches. Pour commencer, vous devez envoyer à votre démolisseur agréé une déclaration d’immatriculation du véhicule. Ce dernier doit clairement renseigner sur les mentions « vendu ou cédé pour la décomposition », « le jour », « le mois » et « l’année ».
Ensuite, il vous reviendra de fournir au centre de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) une attestation de situation administrative de l’automobile de moins de 15 jours. Soulignons qu’en fonction de l’état ou de la situation du véhicule, mettre sa voiture à la casse vous obligera à présenter à votre broyeur agréé une carte grise originale, un certificat de non-gage ou une photocopie de la facture d’acquisition.
Pour mettre sa voiture à la casse, il faudra également réaliser une attestation de cession (formulaire Cerfa n° 15776*01) en deux copies : une pour le possesseur du bien et une pour le centre de traitement des véhicules hors d’usage. Cette démarche est habituellement réalisée auprès de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Elle peut être effectuée par le démolisseur agréé ou par le propriétaire lui-même.
Une fois le recyclage et la démolition du véhicule réalisé, le broyeur doit impérativement remettre au propriétaire un récépissé de prise en charge. Ce document constitue une preuve qui atteste que l’épave de la voiture a été détruite. Suite à cela, une copie de ce manuscrit doit obligatoirement être envoyée à la préfecture du département du possesseur du véhicule. Cette dernière démarche permet d’effacer le numéro d’immatriculation de l’auto et de décharger son détenteur de sa responsabilité.
Quand mettre sa voiture à la casse ?
En se fondant sur les dispositions de l’article R.543-162 du Code de l’environnement, il faut mettre sa voiture à la casse lorsqu’elle devient hors d’usage et dangereuse pour la nature. Or, il n’est pas toujours certain de connaître le moment où une automobile devient hors d’usage.
Généralement, il faut mettre sa voiture à la casse lorsque cette dernière après un accident de la route ou d’une panne n’est plus en état de circuler sur les voies. Vous pouvez également expédier votre véhicule à un broyeur agréé lorsqu’il devient trop vieux pour qu’il soit vendu.
La situation la plus courante qui oblige les propriétaires à mettre leur voiture à la casse est lorsque les réparations à réaliser sur cette dernière dépassent largement son prix d’achat. On parle dans ce cas d’une automobile « économiquement irréparable ».
Combien ça coûte de mettre sa voiture à la casse ?
Mettre sa voiture à la casse ne coûte aucun centime à l’automobiliste à condition que le véhicule soit constitué de certaines pièces comme le moteur, le radiateur, le pot d’échappement et autres morceaux détachés singuliers et biens préservés.
Il faut également noter qu’une voiture incapable de rouler peut également être recyclée et détruite sans aucuns frais. Cependant, le montant du remorquage de l’automobile sera entièrement à la charge du propriétaire. Ce tarif tourne autour de 50 euros.
En somme, mettre sa voiture à la casse est une démarche écologique pour protéger l’environnement. C’est une démarche obligatoire et gratuite qui doit impérativement être réalisée auprès d’un centre de traitement de véhicules hors d’usage agréé.